REGLEMENT DE LA SECONDE MAIN

 

 

 

JULES, Société par Actions Simplifiée, au capital social de 106 400 450,00€ dont le siège social est situé au 152 Avenue Alfred Motte à Roubaix (59100), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 305 154 262 (la « Société Organisatrice ») organise du 24/04/2024 jusqu’à la date de lancement de la Plateforme au public qui sera communiqué au  inclus, un challenge gratuit et sans obligation d’achat intitulé « CHALLENGE COLLECTE INTERNE » (le « Jeu ») sur le site Internet https://secondemain.jules.com/ (le «  Site Internet »).

 

 

 

 

Le Challenge est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine, utilisatrice de la Communauté Jules conformément aux Conditions Générales d’Utilisation de la Communauté Jules.

 

Plusieurs participations par personne et par compte utilisateur de la communauté Jules (même nom, même adresse postale/email) est autorisée pendant toute la durée du Challenge.

 

En conséquence, les participants s’interdisent toute utilisation abusive par quelques moyens que ce soit et notamment la création de faux compte utilisateur de la Communauté Jules ou d’adresses emails multiples ayant vocation à contourner le présent règlement et à multiplier les chances de gain. Il est formellement interdit de partager le Jeu en dehors de la Communauté Jules.

 

Toute participation au Challenge doit obligatoirement respecter le présent règlement En cas de participation non conforme aux caractéristiques énoncées aux présentes, la Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure le participant et ainsi d’annuler sa participation au Challenge.

 

La participation au Challenge vaut de plein droit et automatiquement acceptation expresse et sans réserve par le participant du présent règlement.

 

 

 

La participation s’effectue par voie électronique sur la Plateforme. Elle nécessite de disposer d’un accès au réseau Internet et d’un compte utilisateur.

 

Pour participer au Challenge, l’utilisateur doit :

 

1. Se connecter sur le Site Internet via le lien reçu au préalable directement sur la Communauté Jules
2. S’inscrire sur le Site Internet
3. Publiez des annonces avec ses différents produits des articles de Seconde Main de la marque JULES.

 

 

 

 

Les gagnants seront désignés grâce au principe des « instants gagnants » déterminés préalablement par la Société Organisatrice.

 

A ce titre, des paliers précis d’instants gagnants seront déterminés pour les lots visés ci-après. Est ainsi déclaré gagnant un participant qui joue au moment de l’instant gagnant. Il est expressément indiqué que les paliers peuvent ne pas être atteint et donc ne généré aucun gain. Pour voir sa participation validé, l’Annonce doit être complètement modéré par le Site Internet et être en ligne.

 

Il offrira huit (8) chances de gagner au Jeu.

 

 

 

Les lots sont les suivants :

 

8 (Huit) Cartes cadeaux d’une valeur unitaire de cinquante euros (50€)

 

 

Les lots ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une contrepartie financière, d’un remboursement (total ou partiel) ou d’un échange ou remplacement ou plus généralement d’une contestation.

 

 

 

Chaque gagnant sera averti au plus tard le lendemain du déclenchement de l’instant gagnant directement sur l’email renseigné sur le Site Internet.

 

Le lot sera adressé à l’adresse email du gagnant dans un délai de quinze (15) jours suivant la réception de l’e-mail confirmant ses coordonnées électroniques.

 

 

Il ne sera attribué qu'un seul lot par personne et par compte utilisateur (même nom, même adresse postale/email) pendant toute la durée du Challenge.

 

Les lots sont nominatifs. A ce titre, ils ne pourront pas être attribuées à d’autres personnes que celles identifiées lors de l’inscription au Challenge.

 

La Société Organisatrice ne pourra être responsable en cas d’adresse (postale ou email) erronée ou incomplète transmise par le participant empêchant la réception du lot.

 

Le lot qui n'aura pu être remis au gagnant, sera au choix de la Société Organisatrice, remis en jeu dans le cadre du Challenge lui-même, ou remis (ou sa contrevaleur monétaire) à une œuvre de bienfaisance reconnue, dans un délai de six (6) mois après la date de clôture du Challenge et ce, conformément au Code Professionnel de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance.

 

Si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer un lot par un autre lot de valeur égale ou supérieure.

 

 

 

En l’état actuel des offres de service et de la technique, une majorité des fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ; aussi, il ne pourra être procédé à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter à la Plateforme et de participer au Challenge ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

 

Toutefois, si des débours s’avéraient nécessaires, les frais de participation au Challenge du participant seraient remboursés sur simple demande écrite envoyée dans les conditions ci-après, pendant toute la durée du Challenge et dans le délai de quinze (15) jours suivant sa date de clôture (le cachet de la Poste faisant foi), sur la base forfaitaire d'une connexion suffisante pour valider sa participation, estimée à 5 minutes au tarif en vigueur.

 

La demande de remboursement doit être envoyée par courrier mentionnant l'intitulé du Challenge, les coordonnées complètes du participant, les dates et heures de participation au Challenge et être accompagnée d'un RIB, à l'adresse suivante : JULES, 152 avenue Alfred Motte, 59100 Roubaix.

 

Il ne peut y avoir qu'un seul remboursement par foyer ou même adresse IP (même nom, même adresse) de la connexion Internet pendant toute la durée du Challenge.

 

Le remboursement des frais postaux et de copie, engagés lors de l’envoi de la demande de remboursement, sera effectué uniquement sur demande écrite concomitante à la demande de remboursement des frais de participation, sur la base du tarif postal lent en vigueur au moment de la demande et sur la base d’un forfait de sept centimes d’euros (0,07€) par photocopie.

 

Toute demande incomplète, illisible, reçue après la date limite, non conforme au règlement ou insuffisamment affranchie ne sera pas prise en considération.

 

 

 

La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Challenge et la remise des lots suite à un cas de force majeure ou un cas fortuit, telles que ces notions sont définies par les dispositions de l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence rendue par les cours et tribunaux français ou si les circonstances l’y obligent et, sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. 

 

 

 

La participation au Challenge implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

 

En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, d’indisponibilité de la Plateforme, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature que ce soit et des conséquences de tout virus ou bogue informatique.

 

Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à Internet et la participation au Challenge se fait sous l'entière responsabilité des participants.

 

Par ailleurs, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas d’évènement indépendant de sa volonté tels qu’une erreur d'acheminement des lots, la perte de ceux-ci lors de leur expédition, leur non-réception, détérioration, ou livraison en retard.

 

 

 

La Société Organisatrice se réserve le droit de demander aux gagnants de justifier de leurs identités et coordonnées ; toute indication d’identité ou d’adresse fausse ou erronée entrainant automatiquement l’élimination de la participation.

 

La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure du Challenge, de déchoir de son lot et de poursuivre en justice toute personne ne respectant pas l’équité du Challenge ou qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du Challenge.

 

 

 

Les participants sont informés que les informations collectées dans le cadre du Challenge sont obligatoires et nécessaires à la Société Organisatrice pour la prise en compte et le traitement de leur participation au Challenge ainsi que l’acheminement des lots. Si vous remportez le Jeu, le pseudonyme que vous aurez indiqué pour participer au Jeu sera affiché sur la plateforme pendant une durée de 1 an.

 

 

La Société Organisatrice garantit que le traitement des données à caractère personnel s’effectuera conformément à la législation et réglementation en vigueur et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version modifiée du 20 août 2018 ainsi que le Règlement Européen UE 2016/679 du 27 avril 2016.

 

Conformément à cette règlementation, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification de suppression, de restriction du traitement, d’opposition et un droit à la portabilité de leurs données, en contactant la Société Organisatrice par courrier à l’adresse suivante : JULES Service Clients – 152 avenue Alfred Motte – 59100 Roubaix, ou par e-mail à l’adresse dpo@happychicgroup.com.

 

Pour plus d’informations sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité.

 

 

 

 

Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à communiquer sur quelque support que ce soit (notamment réseaux sociaux, mailing, emailing, sites Internet, etc.) et ce pour une durée limitée à un (1) an après la clôture du Challenge, sur leur nom, prénom et dotation, à des fins promotionnelles ou purement informatives en relation avec le Challenge, sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le lot gagné.

 

 

 

 

Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs présents sur la Plateforme ainsi que sur les sites auxquels celle-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

 

Toute représentation, reproduction et/ou usage de quelque nature que ce soit non autorisée préalablement par écrit de ces marques, logos et signes distinctifs, sans que cette liste soit limitative, est interdite.

 

 

 

Le présent règlement est consultable sur la page du Challenge sur la Plateforme. Il est susceptible d’être modifié par la Société Organisatrice par simple avenant publié sur la page du Challenge, conformément aux conditions énoncées aux présentes.

 

Il pourra être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande par courrier simple à JULES Service Clients – 152 avenue Alfred Motte – 59100 Roubaix. Le coût de cet envoi sera remboursé sur la base du tarif lent en vigueur (un remboursement par personne).

 

 

 

Le présent règlement est soumis exclusivement au droit français.

 

Toute difficulté d’interprétation ou d’application des présentes conditions de participation sera tranchée par la Société Organisatrice dans le respect de la législation française.

 

Tout litige né à l’occasion du Challenge et qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.